POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Cette page a pour but de vous informer sur la politique de protection des données appliquée sur le site luniversdelya.fr

Objet du traitement (finalité et base légale)

La société LUNIVERS DE LYA, dont le siège est situé à Cholet (49300), 3 rue du Maréchal Gallieni, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un

clients.

Ce fichier permet de :

• Gérer les commandes, le paiement et la livraison.

• Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :

  • Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.

  • Sur d’autres produits proposés par la société.

• Rassembler des statistiques de ventes et de consultation des pages et des produits du site.

Bases légales des traitements

• Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).

• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.

• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société ABCD : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

• Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).

• Rassemblement de statistiques de ventes et de consultation des pages et des produits du site : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir gérer le marketing, l’organisation du site et la création de nouveaux produits.

Catégories de données

• Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.

• Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.

• Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).

• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

• Données nécéssaires à la réalisation des statistiques : historiques des achats, montant d’achat, pages et produits consultés.

Destinataires des données

• Les services clients et facturation de la société LUNIVERS DE LYA sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

• Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.

Durée de conservation des données

• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société LUNIVERS DE LYA ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

• Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société LUNIVERS DE LYA (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter.

• Contacter nous par voie électronique : creationunique@luniversdelya.fr

• Contacter nous par courrier postal :

Société L’Univers de Lya
3 rue du Maréchal Gallieni
49300 Cholet

Si vous estimez, après avoir contacté la société LUNIVERS DE LYA, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

L’Univers de Lya

Dernière mise à jour 26/11/2027

1. Identification du vendeur

L’Univers de Lya

Entreprise individuelle – Micro-entreprise

SIRET : 815 038 542 00032

Siège social : 3 rue du Maréchal Gallieni, 49300 Cholet, France

Email de contact : luniversdelya49@gmail.com

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre L’Univers de Lya (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site L’Univers de Lya (ci-après « le Client »).

3. Produits

L’Univers de Lya propose à la vente des bijoux en résine époxy, ainsi que des créations personnalisées à la demande du Client.

Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles. Chaque création étant artisanale, de légères variations peuvent exister.

4. Produits et lieux de vente

L’Univers de Lya commercialise ses créations :

• sur son site internet ;

• sur les marchés et événements locaux (foires, expositions, marchés artisanaux…).

Les ventes en ligne et les ventes sur les marchés sont soumises à des règles différentes, notamment concernant le droit de rétractation.

5. Prix

Les prix sont affichés en euros (€), hors TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

6. Commande

La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client reçoit un email de confirmation après validation et paiement de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de fraude ou de litige antérieur.

7. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire via Stripe

• PayPal

Le paiement est exigible immédiatement et doit être intégral pour que la commande soit prise en compte.

Toutes les transactions sont sécurisées par les prestataires susmentionnés.

8. Livraison

a. Zones desservies

Le Vendeur livre dans le monde entier.

b. Délais d’expédition

Les commandes sont expédiées sous 5 à 7 jours ouvrés, hors délais de transport.

Pour les créations personnalisées, ce délai peut être légèrement allongé si nécessaire (le Client en est informé).

c. Transport

Les délais de livraison peuvent varier selon le pays, le transporteur et les périodes de forte activité.

Le Vendeur n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.

9. Droit de rétractation

Produits standards

Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

❌ Exceptions – Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés, fabriqués sur demande.

9 bis. Droit de rétractation pour les ventes réalisées sur les marchés

✔️ Cas général : pas de droit de rétractation sur les marchés

Les ventes réalisées en direct sur les marchés ne sont pas considérées comme des ventes à distance.

Donc, le droit de rétractation de 14 jours NE s'applique pas, sauf :

• si le client n’a pas pu voir le produit avant l’achat (très rare sur un marché)

• si la loi prévoit une exception spécifique (cas particuliers)

En général : toute vente physique est définitive.

10. Retours pour les produits achetés sur les marchés

Par défaut, les articles achetés sur les marchés ne sont ni repris ni échangés, sauf :

• produit défectueux,

• erreur manifeste du vendeur,

Cependant, L’Univers de Lya offre une politique commerciale volontaire :

👉 retours gratuits également pour les produits non personnalisés achetés sur les marchés, à condition qu'ils soient dans leur état d’origine.

10 bis. Retours et remboursements

Les retours sont gratuits pour le Client.

Conditions pour être éligible :

• Le produit doit être retourné dans son état neuf et complet.

• Le Client doit contacter préalablement le Vendeur pour obtenir les instructions de retour.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification de l’article retourné (hors articles personnalisés).

10. Garanties légales

Les produits vendus sont couverts par :

• La garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation).

• La garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur avec photos à l’appui.

11. Données personnelles

L’Univers de Lya s’engage à respecter le RGPD.

Les données collectées servent exclusivement au traitement des commandes et ne sont jamais revendues.

Le Client peut demander la modification ou suppression de ses données via : creationunique@luniversdelya.fr

12. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, photos, textes et éléments du site sont la propriété exclusive de L’Univers de Lya.

Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.