CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

L’Univers de Lya

Dernière mise à jour 26/11/2027

1. Identification du vendeur

L’Univers de Lya

Entreprise individuelle – Micro-entreprise

SIRET : 815 038 542 00032

Siège social : 3 rue du Maréchal Gallieni, 49300 Cholet, France

Email de contact : luniversdelya49@gmail.com

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre L’Univers de Lya (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site L’Univers de Lya (ci-après « le Client »).

3. Produits

L’Univers de Lya propose à la vente des bijoux en résine époxy, ainsi que des créations personnalisées à la demande du Client.

Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles. Chaque création étant artisanale, de légères variations peuvent exister.

4. Produits et lieux de vente

L’Univers de Lya commercialise ses créations :

• sur son site internet ;

• sur les marchés et événements locaux (foires, expositions, marchés artisanaux…).

Les ventes en ligne et les ventes sur les marchés sont soumises à des règles différentes, notamment concernant le droit de rétractation.

5. Prix

Les prix sont affichés en euros (€), hors TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

6. Commande

La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client reçoit un email de confirmation après validation et paiement de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de fraude ou de litige antérieur.

7. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire via Stripe

• PayPal

Le paiement est exigible immédiatement et doit être intégral pour que la commande soit prise en compte.

Toutes les transactions sont sécurisées par les prestataires susmentionnés.

8. Livraison

a. Zones desservies

Le Vendeur livre dans le monde entier.

b. Délais d’expédition

Les commandes sont expédiées sous 5 à 7 jours ouvrés, hors délais de transport.

Pour les créations personnalisées, ce délai peut être légèrement allongé si nécessaire (le Client en est informé).

c. Transport

Les délais de livraison peuvent varier selon le pays, le transporteur et les périodes de forte activité.

Le Vendeur n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.

9. Droit de rétractation

Produits standards

Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

❌ Exceptions – Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés, fabriqués sur demande.

9 bis. Droit de rétractation pour les ventes réalisées sur les marchés

✔️ Cas général : pas de droit de rétractation sur les marchés

Les ventes réalisées en direct sur les marchés ne sont pas considérées comme des ventes à distance.

Donc, le droit de rétractation de 14 jours NE s'applique pas, sauf :

• si le client n’a pas pu voir le produit avant l’achat (très rare sur un marché)

• si la loi prévoit une exception spécifique (cas particuliers)

En général : toute vente physique est définitive.

10. Retours pour les produits achetés sur les marchés

Par défaut, les articles achetés sur les marchés ne sont ni repris ni échangés, sauf :

• produit défectueux,

• erreur manifeste du vendeur,

Cependant, L’Univers de Lya offre une politique commerciale volontaire :

👉 retours gratuits également pour les produits non personnalisés achetés sur les marchés, à condition qu'ils soient dans leur état d’origine.

10 bis. Retours et remboursements

Les retours sont gratuits pour le Client.

Conditions pour être éligible :

• Le produit doit être retourné dans son état neuf et complet.

• Le Client doit contacter préalablement le Vendeur pour obtenir les instructions de retour.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification de l’article retourné (hors articles personnalisés).

10. Garanties légales

Les produits vendus sont couverts par :

• La garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation).

• La garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur avec photos à l’appui.

11. Données personnelles

L’Univers de Lya s’engage à respecter le RGPD.

Les données collectées servent exclusivement au traitement des commandes et ne sont jamais revendues.

Le Client peut demander la modification ou suppression de ses données via : creationunique@luniversdelya.fr

12. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, photos, textes et éléments du site sont la propriété exclusive de L’Univers de Lya.

Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.